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Quels sont les avantages
fiscaux ?
Le don est déductible
de l'Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur
de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
(Article 200 du CGI).
Si vous êtes redevable de l'Impôt
de Solidarité sur la Fortune (ISF), le
don est déductible à hauteur de
75 %, dans la limite de 50 000 € par an.
(article 885-0V bis du Code Général
des Impôts tel que prévu par l'article
16 alinéa III de la loi
n°2007-1223 du 21 août 2007
en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir
d'achat).
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Nouvelle
campagne de levée de fonds - Rentrée
2020
Etre
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UTT 12 Rue Marie Curie CS 42060 10004 Troyes
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au
03 25 71 76 73 et par mail : fondation.utt@utt.fr
Le régime fiscal du mécénat
permet aux entreprises assujetties à l'Impôt
sur les Sociétés de bénéficier
d'une réduction d'impôt égale
à 60% du montant des dons dans la limite
de 5 de leur C.A. (Art. 238 bis du C.G.I)
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