Quels sont les avantages fiscaux ?

Le don est déductible de l'Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. (Article 200 du CGI).

Si vous êtes redevable de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), le don est déductible à hauteur de 75 %, dans la limite de 50 000 € par an. (article 885-0V bis du Code Général des Impôts tel que prévu par l'article 16 alinéa III de la
loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat).

Vous êtes un particulier :

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12 Rue Marie Curie
CS 42060 10004 Troyes

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Code banque : 30087
Code guichet : 33503
Numéro du compte : 00020261501
Clé RIB : 16
Domiciliation : Agence de Troyes DUBOIS
IBAN (International Bank Account Number) :
FR 76 3008 7335 0300 0202 6150 116
BIC (Bank Identification code) : CMCIFRPP

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fondation.utt@utt.fr

Le régime fiscal du mécénat permet aux entreprises assujetties à l'Impôt sur les
Sociétés de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant des dons dans la limite de 5‰ de leur C.A. (Art. 238 bis du C.G.I)

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